Les sept clauses qui rendent une infogérance réversible

Le pire moment pour découvrir qu'on est enfermé chez son prestataire est celui où l'on souhaite en changer. À cet instant, le rapport de force est intégralement contre vous : vos données, vos accès et votre documentation sont chez lui, et rien ne l'oblige à vous les rendre vite. Ces sept clauses se négocient à la signature, quand vous avez encore le choix.

1. La propriété, écrite noir sur blanc

Les données, les configurations et la documentation d'exploitation vous appartiennent. Cela paraît évident et ce n'est presque jamais écrit. Sans cette clause, la documentation produite par le prestataire pendant cinq ans peut être considérée comme son travail, et rester chez lui.

2. Les comptes d'administration à votre nom

Le domaine, la messagerie, l'hébergement, les licences et les abonnements doivent être souscrits au nom de votre entreprise, avec vous comme propriétaire du compte. Le prestataire y accède comme administrateur délégué. C'est la clause la plus importante des sept, parce qu'elle rend toutes les autres exécutables.

3. Une documentation tenue et livrable

Schéma du réseau, inventaire, procédures d'exploitation, liste des prestataires et des dépendances. Le contrat doit prévoir sa mise à jour et sa remise à première demande, pas seulement à la fin. Une documentation qu'on ne peut demander qu'en partant n'existe pas.

4. Une sortie chiffrée

Un délai en jours ouvrés, un format exploitable et un prix. Trois éléments, tous les trois chiffrés à la signature. Une réversibilité facturée « au temps passé » au moment du départ n'est pas une réversibilité, c'est un péage.

5. L'accompagnement du successeur

Un volume d'heures prévu pour la passation, avec une obligation de répondre aux questions du prestataire entrant. Sans cette clause, la transmission se fait au bon vouloir de quelqu'un qui vient de perdre un client.

6. L'effacement attesté

Après restitution, effacement de vos données chez l'ancien prestataire et chez ses propres sous-traitants, avec une attestation écrite. Ce n'est pas une précaution de confort : tant que vos données vivent chez un tiers sans contrat, votre exposition continue, et l'article 9 LPD continue de s'appliquer.

7. La sortie sans faute

Un préavis raisonnable et symétrique, sans obligation de motiver, sans indemnité de rupture disproportionnée et sans reconduction tacite de longue durée. Un contrat qu'on ne peut quitter que pour faute est un contrat qu'on ne quitte pas.

Les trois signaux qui doivent alerter à la lecture

• Le prestataire est titulaire du nom de domaine ou des licences.
• La réversibilité n'est pas chiffrée, ou renvoie à un devis futur.
• La reconduction est tacite pour trente-six mois avec un préavis de six mois.

Aucun de ces trois points n'est illégal. Chacun, pris seul, se négocie. Les trois ensemble décrivent un contrat conçu pour ne pas être quitté, et cela se voit à la lecture avant de se voir à l'usage.